Aides aux entreprises face à la crise énergétique
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge
une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz.
- Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPA
- Conditions :
- - de 10 salariés, - de 2 millions d’€ de Chiffre d’affaires
- -Compteur électrique d’une puissance < à 36 kVA, bénéficier d’un tarif règlementé.
- En 2023, bouclier tarifaire de 15 % sur le prix de l’électricité (voir avec votre fournisseur)
- Conditions :
- Bouclier "280"
- TPE non éligible au bouclier, renégociation du contrat signé au cours du 2ème semestre 2022, pour obtenir un prix plafond de 280€ / MWh.
- Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME
- L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise. L’amortisseur est cumulable avec le bouclier « 280 ».
LES CONTACTS UTILES
Si la question est relative au contrat d’énergie, vous pouvez vous reporter à la check-list énergie.
https://www.economie.gouv.fr/mediat...
Si la question concerne le bouclier énergie ou l’amortisseur électricité, vous pouvez consulter le site :
https://www.economie.gouv.fr/hausse...
Pour les autres renseignements 
Télécharger Les dispositifs d’aides aux entreprises
