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Urbanisme


Des démarches dématérialisées

Toutes les démarches liées à l’Urbanisme sont à effectuer par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr.

Après avoir créé votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger ce petit tutoriel :
Télécharger le tutoriel

PLU 2ème révision

Dans le cadre de la 2ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours, et comme énoncé dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 10/12/2021, une période de concertation à la population est organisée par la Commune de Mazères.

Elle se déroulera du 7 au 22 janvier 2022, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Les plans des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiés sont visibles dans le Hall de la Mairie et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) réécrit, consultable à l’accueil de celle-ci. Un registre d’observation est tenu à la disposition du public.

Vous pouvez également télécharger l’ensemble de ces documents, ci-dessous.
Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Télécharger l’Extrait de la deuxième révision du PLU
Télécharger les plans des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiés

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite "loi SRU".

Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) le Règlement du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, un extrait de la deuxième révision du PLU et les plans des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiés.

Télécharger le Règlement du Plan Local d’Urbanisme
Télécharger le plan de zonage M6 PLU Mazères Est
Télécharger le plan de zonage M6 PLU Mazères Ouest

Nuanciers

Vous trouverez ci-dessous les catalogues définissant les couleurs autorisées en urbanisme sur la commune

Télécharger Les numéros de palette
Télécharger Nuancier des menuiseries du Pays de Saverdun
Télécharger Nuancier des façades du Pays de Saverdun
Télécharger Les couleurs de palette

Agence Locale de l’Énergie du Département de l’Ariège (ALEDA)

http://aleda09.fr/

 

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