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Flash infos


Chèque énergie 2018

Exit les tarifs sociaux de l’énergie, qui seront remplacés par le chèque énergie dès 2018. Entrant dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, il doit aider les foyers modestes à régler leurs factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique. Comment est-il attribué ? Quelles sont les conditions d’utilisation ? Tous les détails sur le fonctionnement de cette nouvelle aide financière pour l’énergie.

Le cheque énergie s’adresse aux ménages en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire à ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur facture d’énergie. Son mode d’attribution est calculé sur la seule base du revenu fiscal de référence tenant compte du niveau de revenus et de la composition du ménage. Ainsi, une personne seule ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence inférieur à 7 700 euros, un couple, 11 550 euros. Chaque personne supplémentaire du foyer permettra d’augmenter ce plafond de 2 350 euros.

Aucune démarche administrative n’est à effectuer puisque l’attribution du chèque énergie se fait automatiquement aux foyers éligibles. Chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) établit le fichier des personnes remplissant les conditions requises. Il est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui a la charge de faire parvenir les chèques à leurs bénéficiaires, sous format papier ou numérique.

Ce coup de pouce de l’Etat est en moyenne de 150 €, alors que la réduction moyenne avec les tarifs sociaux était de 114€ selon la CRE.

https://selectra.info/energie/guide...

PLAN CHORALE !

Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée.

À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l’opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège paru le 2 février 2018 au Journal officiel. Mais que propose précisément le « plan chorale » conçu par les ministres de l’Éducation nationale et de la Culture ?
Le chant choral entre dans les programmes scolaires des 7 100 collèges français.
Dès septembre 2018, il fera partie des enseignements facultatifs au même titre que les langues anciennes. À raison de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire, cette option est cumulable avec d’autres et pourra faire gagner des points pour le brevet. Les conservatoires, les écoles de musique et le secteur associatif musical seront sollicités afin de faire venir des professionnels de la musique dans les collèges.
Ce nouveau dispositif a pour objectif de générer de la cohésion et du lien, d’aider les enfants à prendre confiance en eux-mêmes, d’encourager les pratiques artistiques et aussi d’animer la vie des établissements et les territoires qui les entourent.
Que chanteront les enfants ?

Une grande liberté sera laissée aux établissements, cependant le répertoire devra compter 20 % de morceaux classiques, des chansons populaires et des hymnes (l’hymne national La Marseillaise et l’hymne européen L’Ode à la joie).
Quel est le budget du plan choral ?
Une enveloppe de 20 millions d’euros (17 millions venant du ministre de l’Éducation nationale et 3 millions venant du ministère de la Culture) sera mise à disposition pour mettre en œuvre ce plan.

Les écoles élémentaires et les lycées professionnels seront également concernés à la rentrée 2019.

SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l’instauration d’un “service national obligatoire et universel” (SNU) pourrait concerner l’ensemble d’une même classe d’âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an.
Étant donné l’importance du sujet, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) s’est autosaisi de cette question et a publié son avis le 30 janvier 2018.


Les scénarios proposés par le COJ
Le COJ préconise que ce service soit facultatif et “ouvert à tous les jeunes de manière volontaire”, afin notamment d’éviter “une rupture” dans le parcours scolaire, professionnel des jeunes.
Le Conseil a établi quatre scénarios d’une durée variable (de 1 semaine à 1 mois) :

  • le premier est fondé sur la valorisation et le renforcement de l’existant à partir de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et les dispositifs d’engagement volontaire et bénévole ;
  • le scénario 2 repose sur 2 semaines obligatoires à visée éducative et citoyenne puis 2 autres semaines (avec une semaine consacrée à la formation à l’esprit de défense) avec au choix un engagement volontaire ou bénévole ;
  • le scénario 3 est construit sur une période obligatoire de 4 semaines, ajoutant aux contenus des scénarios précédents en matière d’insertion sociale et professionnelle un volet de citoyenneté et d’engagement ;
  • le scénario 4 comporte une période obligatoire de 4 semaines avec une dominante défense et apprentissage militaire.

Une réforme dont les contours doivent encore être précisés
La tranche d’âge doit-elle concerner les jeunes de 16 à 18 ans ou couvrir la période de 16 à 25 ans, à l’instar du service civique ?
Le volet financier du projet est estimé entre 2 et 3 milliards d’euros par an. Pour le président de la République, le SNU bénéficiera d’un “financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire”.
S’agissant des moyens humains et matériels, le service national universel, conduit par l’ensemble des ministères concernés, supposerait de mobiliser enseignants, militaires et personnels d’entretien en été ou par le biais des heures supplémentaires, alors que les capacités d’accueil des armées ont été réduites depuis la suppression en 1997 du service militaire.
Le président de la République a annoncé la constitution d’un groupe de travail chargé de préparer la réforme.
Le 13 février 2018, il a confirmé qu’il souhaitait que le service national universel, ouvert aux femmes et aux hommes, soit obligatoire. Par ailleurs, un rapport parlementaire sur le service national universel est attendu le 21 février.

Téléphoner au volant, c’est interdit même à l’arrêt

Le conducteur d’un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 23 janvier 2018.

Un automobiliste avait été contrôlé alors qu’il était en train d’utiliser son téléphone au volant de son véhicule qui stationnait moteur en marche, sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés. Poursuivi devant la juridiction de proximité pour usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation, le conducteur sollicitait la relaxe au motif que son véhicule n’était pas en circulation mais à l’arrêt. Mais son argumentation n’a pas été suivie par les juges.

Pour la Cour de cassation en effet, un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation, au sens du code de la route. En conséquence, le conducteur d’un tel véhicule qui fait usage d’un téléphone tenu en main commet une infraction.
La Cour de cassation avait déjà jugé qu’un véhicule arrêté à un feu rouge devait être considéré comme en circulation, ce qui interdisait l’usage d’un téléphone tenu en main par son conducteur.

Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2018, n° 17-83077

(Source : Service public)

RUMEURS SUR LE PERMIS À POINTS !

Le permis de conduire est un outil indispensable de mobilité.

Soumis au système des points depuis 1992, il est aussi un sujet de rumeurs inépuisables, largement alimentées par internet, source de faux espoirs, et de danger pour les automobilistes sur les plans juridiques et de la sécurité routière.

Parce qu’il est capital d’avoir les bonnes infos, voici l’inventaire des rumeurs les plus tenaces et les explications.

Télécharger le TOP 10 des rumeurs sur le permis à points

PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

2018
AVRIL-MAI-JUIN ; Vous effectuez votre déclaration de revenus de 2017

AOÛT-SEPTEMBRE ; Vous recevez votre avis d’imposition 2018 sur lequel est inscrit votre taux de prélèvement à la source / Vous pouvez opter pour un taux « par défaut » si vous êtes salarié, ou pour un taux individualisé si vous êtes marié ou pacsé

OCTOBRE ; Le taux de prélèvement choisi est envoyé aux tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.)

2019
1er JANVIER ; Vos impôts sont prélevés chaque mois sur vos salaires, retraites et revenus assimilés. Les autres revenus sont soumis à un acompte d’impôt, prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur votre compte bancaire

AVRIL-MAI-JUIN ; Vous effectuez votre déclaration de revenus de 2018

AOÛT-SEPTEMBRE ; Vous recevez votre avis d’imposition 2019 sur lequel est inscrit le crédit d’impôt exceptionnel destiné à effacer l’imposition de vos revenue de 2018

SEPTEMBRE ; Votre taux de prélèvement est recalculé en fonction de votre déclaration des revenus de 2018, pour vos revenus perçus entre septembre 2019 et aout 2020

2020
AVRIL-MAI-JUIN ; Vous effectuez votre déclaration des revenus de 2019

AOÛT-SEPTEMBRE ; Vous recevez votre avis d’imposition 2020 sur lequel est inscrit l’impôt définitif de votre foyer sur vos revenus de 2019, l’impôt encore dû (à payer entre septembre et décembre) ou l’impôt à vous restituer (remboursé en août ou septembre)

SEPTEMBRE ; Votre taux de prélèvement est recalculé en fonction de votre déclaration des revenus de 2019, pour vos revenus perçus entre septembre 2020 et aout 2021

(Source : Le Particulier/Janvier2018)

 
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