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lundi 23 octobre 2017

Plan de Prévention des Risques Technologiques


Le P.P.R.T (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques encourus.
Le P.P.R.T appartient aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation.

En 2003, la loi n°2003-699 du 30 juillet relative à la prévention des risques technologiques et naturels, consolide le P.P.R. en instituant le P.P.R.T. (Plan de prévention des risques technologiques) qui doit résoudre les situations délicates en matière d’urbanisme héritées du passé (usines englobées dans le tissus urbain) et mieux encadrer ou limiter l’urbanisation et périurbanisation future.

Télécharger la note de présentation du P.P.R.T.

Télécharger Le réglement et recommandations du P.P.R.T.

Télécharger La zone réglementaire du P.P.R.T.

 
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