PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
Cette procédure est imposée et prise en charge intégralement par l’état.
1- L’ÉTUDE
Bureau d’étude retenu : AGERIN
Il établit dans un premier temps un inventaire des risques :
- Inondation,
- Mouvements de terrain,
- Crues torrentielles etc…
basé sur des documents d’archives, crues historiques, mouvements et glissements de terrains, crues torrentielles, cartes des phénomènes connus anciens ou récents, études des sols…
L’étude des aléas et des enjeux doit être menée en concertation avec la commune et la population.
Définition :
aléa : phénomène naturel d’intensité et d’occurrence connu.
Enjeux : personnes, activités, patrimoine susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel.
Risque : conjonction d’un aléa sur un enjeu.
2- PUBLICATION-CONCERTATION
Les cartes de zonage provisoires seront affichées en mairie. La population sera invitée à venir les consulter sur place.
Un cahier de remarques ou de demandes d’explications sera à la disposition de tous les mazériens et transmis ensuite pour analyse à la DDT.
Après examen des observations, les services de l’Etat transmettront leurs réponses à la commune et tiendront des permanences en mairie.
3- ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique d’un mois sera ensuite ouverte. L’information sera communiquée par voie de presse.
4- APRES ENQUETE
Le Préfet approuve le Plan de Prévention des Risques (après modifications éventuelles).
Le PPR sera annexé à tout document d’urbanisme, il pourra être consulté en mairie.
Télécharger la présentation du lancement du PPRN
ATTENTION !
Le PPR s’appliquera strictement en tant que SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE.
L’attention des particuliers est attirée sur la nécessité d’être vigilant sur la situation de leurs terrains, immeubles, habitations ou sur vos projets éventuels. Profiter de la période de concertation et d’enquête publique est primordial car une fois que le PPR sera approuvé il sera impossible d’y revenir.
