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mercredi 20 septembre 2017

Identité et plus


Pour toute demande ou renouvellement de passeport ou de carte d’identité, vous devez retirer en Mairie un formulaire à compléter

Demande de carte nationale d’identité et de passeport

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier.
Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Pour toute demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport ainsi que de remise de titre, vous devez prendre rendez-vous en mairie.
Mairie de Mazères - Service Etat-Civil
Rue Hôtel de Ville – BP 87073 – 09270 MAZERES
Tel : 05.61.69.42.04 – Fax : 05.61.69.37.97
Courriel : accueilEC@mairie-mazeres09.com
https://www.ville-mazeres.fr/
RDV du mardi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

COMMENT FAIRE LA DÉMARCHE ?
Vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d’identité ou préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Pour cela il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ Prendre note du numéro de la pré-demande ou imprimer le récapitulatif et choisir une mairie équipée et rassembler les pièces justificatives.

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Avant de vous présenter au rendez-vous, veuillez vérifier la complétude de votre dossier auprès de l’accueil de la mairie.
Pièces à produire pour toutes demandes (1ère demande, renouvellement, perte / vol)

  • 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, gaz, téléphone fixe et mobile, internet, taxe d’habitation et avis d’imposition, assurance habitation)

Si vous êtes domiciliez chez une tierce personne et que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom :

  • 1 justificatif de domicile de la personne qui vous héberge
  • sa pièce d’identité
  • une attestation sur l’honneur d’hébergement
  • Une photo d’identité conforme aux normes (moins de 6 mois et ressemblante)

LES CNI DÉLIVRÉES ENTRE 2004 ET 2013 sont prorogés de 5 ans supplémentaires sauf en cas :

  • de voyage à l’étranger ou la CNI est accepté comme titre de voyage
  • changement d’adresse (non obligatoire)
  • changement de nom suite à un mariage ou divorce

EN CAS DE PERTE OU VOL  :
Les déclarations de perte s’établissent directement en mairie et la déclaration de vol en gendarmerie ou commissariat de police.

  • Un droit de timbre de 25 €
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité

DEMANDE DE PASSEPORT
Documents obligatoires pour toute demande de passeport

  • Une photo d’identité conforme aux normes (moins de 6 mois et ressemblante)
  • 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, gaz, téléphone fixe et mobile, internet, taxe d’habitation et avis d’imposition, assurance habitation)
  • Timbre fiscal
    • 86 € pour les personnes majeures
    • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
    • 17 € pour les enfants de moins

EN CAS DE RENOUVELLEMENT  : pensez à venir avec votre passeport

EN CAS DE 1ère DEMANDE OU PERTE  : pensez à venir avec une CNI en cours de validité ou un acte de naissance de moins de 3 mois.

POUR INFORMATION ….
Lors du rendez-vous, veuillez-vous présenter avec le dossier complet accompagné des justificatifs nécessaires à votre demande (originaux + photocopie).
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

La déclaration de perte s’établie directement en mairie et la déclaration de vol en gendarmerie ou commissariat de police.

DUPLICATA du CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Vous pouvez effectuer votre demande de duplicata du certificat d’immatriculation (carte grise) sans vous rendre au guichet d’une préfecture.

Cette démarche est accessible sur internet en cas de :

Télécharger la procèdure à suivre

 
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