Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
DEMANDE DE FINANCEMENT auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : appel à projet 2026 – Programme D : prévention de la délinquance – Sécurisation des sites cultuels.
DEMANDE DE FINANCEMENT auprès du Conseil Départemental de l’Ariège : sécurisation des espaces publics lors d’accueil de manifestations et équipements de police municipale.
DEMANDE DE FINANCEMENT auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au titre du FDAL 2026 et auprès de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) pour la restauration du mur médiéval en rive droite de l’Hers au droit de la nouvelle passerelle piétonne et cyclable
DEMANDE DE FINANCEMENT auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’acquisition d’équipements sportifs
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT HABITATION : Impossibilité de voter le Compte Financier Unique (CFU) : Reprise anticipée de résultats 2025