Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Appprobation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de l'Ariège révisé.
Commune de Mazères – Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU
Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : compétence « Petite Enfance » : Retrait de la Délibération 2025 7 15 en date du 12 décembre 2025 approuvant le reversement d’une subvention par voie de convention financière
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Petite Ville de Demain : signature de l’avenant n°4 à la convention cadre valant prorogation du programme PVD jusqu’au 31 décembre 2026
VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance pour la Structure Artificielle d’Escalade (SAE) du complexe sportif du Couloumier.