Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion d'un rallye pédestre
réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue de l'Industrie
portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de la procession de la communauté paroissiale
annule et remplace l'arrêté n°26/135 portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement - Rue du Pont Vieux
Arrêté préfectoral portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026