Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Feuille de proclamation annexée au procès verbal de l'élection.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : reversement de droits de places au profit du Comité des Foires et Marchés et de subventions complémentaires : meilleurs ouvriers de France et Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT HABITATION : Approbation du budget primitif 2026
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : approbation du budget primitif exercice 2026
VOLET ENVIRONNNEMENTAL : Mise en consultation du public : demande d’enregistrement présentée par la société TARAMM Groupe Mecachrome pour la régularisation d’activités de traitement de surface par voie chimique sur le territoire de la commune.