Délibérations

Sur cette page, retrouvez les délibérations examinées par le Conseil Municipal de la Ville de Mazères.

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

            Liste des délibérations examinées 
N° délibérationObjetRésultat du vote
2024 3 1Approbation du procès verbal de la séance du 20 mars 2024approuvée
2024 3 2État annuel des indemnités d’élus pour l’année 2023acté
2024 3 3Budget principal de la commune : Approbation du compte administratif pour l’année 2023approuvée
2024 3 4Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion pour l’année 2023approuvée
2024 3 5Budget principal de la commune : Approbation de l’affectation des résultats 2023approuvée
2024 3 6Vote des taux pour l’année 2024approuvée
2024 3 7Attribution de subventions de fonctionnement aux associations : Individualisation des crédits par bénéficiaireapprouvée
2024 3 8Attribution de subvention de fonctionnement aux associations : Subvention soumise à convention de financement approuvée
2024 3 9Attribution de subvention de fonctionnement aux établissements à caractère administratif : Association Foncière de Mazèresapprouvée
2024 3 10Aprobation du budget primitif de la commune pour l’année 2024approuvée
2024 3 11Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte administratif pour l’année 2023approuvée
2024 3 12Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte de gestion pour l’année 2023approuvée
2024 3 13Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation de l’affectation des résultats 2023approuvée
2024 3 14Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du budget primitif 2024approuvée
2024 3 15Décision Modificative n°1 : Reversement de droits de places  au profit du Comité des Foires et Marchés approuvée
2024 3 16Indemnité de gardiennage Église et Templeapprouvée
2024 3 17Délégation du conseil municipal au Maire : modificationapprouvée
2024 3 18Liaison cyclable entre le centre de Mazères, le collège Gaston Fébus et la zone d’activités de Garaoutou : demande de subventionsapprouvée
2024 3 19VOLET URBANISME : Plan Local d’Urbanisme  (PLU) : 1ère modificationapprouvée
2024 3 20VOLET URBANISME : Régie Municipale d’Électricité : Renouvellement d’une convention de mise à disposition par la commune à la RME des unités de production électriquesapprouvée
2024 3 21VOLET URBANISME : Chemin VC 15 de « Moures » : Intégration de voie du domaine privé communal au domaine publicapprouvée
2024 3 22VOLET INTERCOMMUNALITÉ : approbation et signature de l’avenant n°1 au contrat Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028approuvée
2024 3 23Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prisesapprouvée
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 16 avril 2024
      Liste des délibérations examinées
N° délibérationObjetRésultat du vote
2024 2 1Approbation du procés verbal de la séance
du 30 janvier 2024
approuvée
2024 2 2VOLET FINANCIER : Débat d’Orientation Budgétaireacté
2024 2 3VOLET FINANCIER : Participation aux frais d’actes d’état civil enregistrés par la commune d’implantation du CHIVA pour le compte de la commune de Mazèresapprouvée
2024 2 4VOLET FINANCIER : soutien exceptionnel : solidarité envers la famille de l’agricultrice et sa fille décédées : Don de la commune de Mazèresapprouvée
2024 2 5VOLET FINANCIER : Contrats de maintenance : climatisation de la salle du complexe du Couloumierapprouvée
2024 2 6VOLET FINANCIER : Contrats de maintenance : matériels et installations de la Police municipaleapprouvée
2024 2 7VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisition « AYNIE Constant »approuvée
2024 2 8VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisition « PONCY Marie épouse GAUBENS »approuvée
2024 2 9VOLET URBANISME : Jardins partagés : modification du règlement intérieurapprouvée
2024 2 10VOLET URBANISME : lotissement communal « Gaston Fébus » : cession du lot n°8approuvée
2024 2 11VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE 09) : convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°53 « PURGATOIRE » : servitudeapprouvée
2024 2 12VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE 09) : travaux de sécurisation BT s/P52 « GARABAUD »approuvée
2024 2 13VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE 09) : travaux de sécurisation BT s/P1 « HLM » approuvée
2024 2 14VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège (SIAHBVA) : modification des statutsapprouvée
2024 2 15VOLET ENVIRONNEMENTAL : Association « Haies Ariègeoises » : signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2023-2024approuvée
2024 2 16VOLET ENVIRONNEMENTAL : Partenariat avec la Fédération de Pêche de l’Ariège : convention d’animationsapprouvée
2024 2 17VOLET RESSOURCES HUMAINES : Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : actualisation de la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontairesapprouvée
2024 2  18Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 22 mars 2024
Liste des délibérations examinées
N° délibérationObjetRésultat du vote
2024 1 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 décembre 2023approuvée
2024 1 2VOLET URBANISME :Identification des Zones d’Accélération de la production d’Énergie Renouvelables (ZAEnR)approuvée
2024 1 3Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

affichage en mairie et publication sur le site internet de la ville le 02/02/2024

            Liste des délibérations examinées 
N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 7 1Approbation du procés verbal de la séance du 20 octobre 2023approuvée
2023 7 2VOLET RESSOURCES HUMAINES : Filière Police Municipale : Délibération portant instauration du régime indemnitaireapprouvée
2023 7 3VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanentsapprouvée
2023 7 4VOLET RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition d’agents au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : renouvellement 2024approuvée
2023 7 5VOLET RESSOURCES HUMAINES : Accroissement temporaire et saisonnier d’activité – exercice 2024 : recrutement d’agents non titulairesapprouvée
2023 7 6VOLET URBANISME : Signature de l’avenant n°3 à la convention cadre « Action Cœur de Ville » et de l’avenant n°2 à la fiche action OPAH-RU multisites (Pamiers, Mazères, Saverdun)approuvée
2023 7 7VOLET URBANISME : Validation d’un protocole d’accord entre la commune de Mazères et ALOGEA pour la création de logements locatifs sociaux au sein d’un immeuble communal, l’ancien presbytère catholique, sous la forme d’un bail emphytéotiqueapprouvée
2023 7 8VOLET URBANISME : Ferme Grévillou : Acte de candidature à l’achatapprouvée
2023 7 9VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : convention de raccordement HTA/BT du poste à créer « GARAOUTOU 2 » pour alimenter PV ENEO : servitude de passageapprouvée
2023 7 10VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD » : servitude de passageapprouvée
2023 7 11VOLET URBANISME : Transport à la demande : Renouvellement de la convention avec le département au profit des personnes à mobilité réduiteapprouvée
2023 7 12VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°4approuvée
2023 7 13VOLET FINANCIER : Ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget primitifapprouvée
2023 7 14VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : équipement des cantines scolairesapprouvée
2023 7 15VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : équipement des polices municipalesapprouvée
2023 7 16VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : matériel de voirie y compris matériel roulantapprouvée
2023 7 17Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 13 décembre 2023
Liste des délibérations examinées
N° délibération Objet Résultat du vote
2023 6 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 juin 2023 approuvée
2023 6 2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux approuvée
2023 6 3 VOLET URBANISME : Échange de terrain lieu-dit : « Cluny » approuvée
2023 6 4 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d’éclairage public – remplacement de luminaires vétustes approuvée
2023 6 5 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD » approuvée
2023 6 6 VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux approuvée
2023 6 7 VOLET URBANISME : Aide au goudronnage des chemins et cours de ferme approuvée
2023 6 8 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Filière police municipale : Délégation portant instauration du régime indemnitaire ajournée
2023 6 9 AFFAIRES SCOLAIRES : Projet Éducatif Territorial approuvée
2023 6 10 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : ascenseur de la mairie approuvée
2023 6 11 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs approuvée
2023 6 12 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs approuvée
2023 6 13 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°3 approuvée
2023 6 14 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : présentation du bilan d’activité et du compte administratif de l’année 2022 actée
2023 6 15 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : approbation des nouveaux statuts approuvée
2023 6 16 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) : Rapport sur la qualité de l’eau 2022 actée
2023 6 17 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Domaine des oiseaux : signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat d’Apiculture de l’Ariège et l’Association « Autour des lacs » approuvée
2023 6 18 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Association « Haies Ariègeoises » : signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2022-2023 approuvée
2023 6 19 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 27 octobre 2023
Liste des délibérations examinées
N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 5 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 avril 2023approuvée
2023 5 2VOLET URBANISME : Approbation de la 2ème révision du Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U)approuvée
2023 5 3VOLET URBANISME : Jardins partagés : mise en oeuvreapprouvée
2023 5 4VOLET URBANISME : Zone d’Activité des Pignès : rétrocession de parcelleapprouvée
2023 5 5VOLET URBANISME : Cession de parcelles au lieu-dit « Faubourg St Louis »approuvée
2023 5 6VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droitapprouvée
2023 5 7VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droitapprouvée
2023 5 8VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droitapprouvée
2023 5 9VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°2approuvée
2023 5 10VOLET FINANCIER : Demande de subvention au Département : Matériels sportifsapprouvée
2023 5 11VOLET FINANCIER : Régie du Musée de l’Hôtel Ardouin : augmentation du montant de l’encaisse à 1 500 eurosapprouvée
2023 5 12VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance et d’entretien de la climatisation réversible et de la pompe à chaleurapprouvée
2023 5 13VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance des installations de chauffageapprouvée
2023 5 14VOLET MAINTENANCE : Contrat de dégraissage des 3 hottes à la salle du Séminaireapprouvée
2023 5 15VOLET MAINTENANCE : Contrat de dégraissage des 2 hottes et du réseau d’extraction à l’école maternelle Marcel Pagnolapprouvée
2023 5 16VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance du système du réseau téléphonique complet de la mairieapprouvée
2023 5 17VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance de l’installation campanaire de l’égliseapprouvée
2023 5 18VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance pour vérification générale d’une partie du matériel utilisé par les services techniquesapprouvée
2023 5 19VOLET MAINTENANCE : Contrat d’entretien des appareils de restaurationapprouvée
2023 5 20VOLET MAINTENANCE : Contrat de suivi et de contrôle périodique des défibrilateursapprouvée
2023 5 21VOLET ÉDUCATION : Restauration scolaire : Détermination de la tarification année scolaire 2023-2024approuvée
2023 5 22VOLET ÉCONOMIQUE : Renouvellement partiel des membres de la Régie Municipale d’Électricité (RME)approuvée
2023 5 23VOLET ÉCONOMIQUE : Groupement de commande de fourniture d’électricitéapprouvée
2023 5 24VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’agent de policeapprouvée
2023 5 25VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : modification de l’emploi existant ASVPapprouvée
2023 5 26VOLET RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des donnéesapprouvée
2023 5 27VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de mise à disposition d »un Conseiller en Énergie Partagée (CEP)approuvée
2023 5 28VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de délégation de mission de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2022-2023approuvée
2023 5 29Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 28 juin 2023

Liste des délibérations examinées
N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 4 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 mars 2023approuvée
2023 4 2État annuel des indemnités d’élus pour l’année 2022actée
2023 4 3Budget principal de la commune : Approbation du compte administratif année 2022Approuvée
2023 4 4Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion année 2022approuvée
2023 4 5Budget principal de la commune : Approbation de l’affectation du résultat 2022approuvée
2023 4 6Vote des taux pour l’année 2023approuvée
2023 4 7Attribution de subventions de fonctionnement aux associations : Exercice 2023 : individualisation des crédits par bénéficiaireapprouvée
2023 4 8Attribution de subvention de fonctionnement aux associations : Exercice 2023 : Subvention soumise à convention de financement : « le Comité des Fêtes »approuvée
2023 4 9Attribution de subvention de fonctionnement aux établissements à caractère administratif : Association Foncière de Mazèresapprouvée
2023 4 10Budget principal de la commune : approbation du budget primitif : exercice 2023approuvée
2023 4 11Budget annexe Atelier Résine CIAT : Approbation du compte administratif année 2022approuvée
2023 4 12Budget annexe Atelier Résine CIAT : Approbation du compte de gestion année 2022approuvée
2023 4 13Budget annexe Atelier Résine CIAT : Clôture du budget annexeapprouvée
2023 4 14Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte administratif année 2022approuvée
2023 4 15Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte de gestion année 2022approuvée
2023 4 16Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation de l’affectation du résultat année 2022approuvée
2023 4 17Budget annexe Lotissement Habitation : approbation du budget primitif année 2023approuvée
2023 4 18M57 : délibération approuvant les règles et les durées d’amortissement en M57approuvée
2023 4 19Décision Modificative n°1 : Reversement de droits de places au profit du Comité des Foires et Marchésapprouvée
2023 4 20Indemnité de gardiennage Eglise et Templeapprouvée
2023 4 21VOLET RESSOURCES HUMAINES : service civique : délibération de mise en placeapprouvée
2023 4 22VOLET RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois : création d’un poste d’ASVPapprouvée
2023 4 23VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautairesapprouvée
2023 4 24VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Convention de mise à disposition de bâtiments communauxapprouvée
2023 4 25VOLET URBANISME : Régie Municipale d’Electricité : signature d’une convention de mise à disposition par la commune à la RME des unités de production électriquesapprouvée
2023 4 26VOLET URBANISME : liaison cyclable entre le centre de Mazères et la zone d’activités du Bonzom : demande de subventionsapprouvée
2023 4 27Volet culturel : convention de mandat 2023 entre l’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées et le Musée de l’Hôtel d’Ardouinapprouvée
2023 4 28Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 18 avril 2023

Liste des délibérations examinées
N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 3 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2023approuvée
2023 3 2FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 5ème adjointapprouvée
2023 3 3DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRESActé
2023 3 4VOLET RESSOURCES HUMAINES : convention de mise à disposition temporaire d’agents au profit du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)approuvée
2023 3 5VOLET CULTUREL : MUSÉE DU DOMAINE DES OISEAUX : signature d’une convention de prêt de machines et outils agricoles miniaturesapprouvée
2023 3 6Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 21 mars 2023

Liste des délibérations examinées 
N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 2 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 janvier 2023approuvée
2023 2 2VOLET URBANISME : lotissement communal « Gaston Fébus » : cession du lot n°13approuvée
2023 2 3VOLET FINANCIER : demandes de financement : FDAL 2023approuvée
2023 2 4VOLET ENVIRONNEMENTAL : partenariat avec la Fédération de Pêche de l’Ariège : convention d’animationsapprouvée
2023 2 5Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège (SIAHBVA) approbation des nouveaux statutsapprouvée
2023 2 6VOLET RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois : création d’un emploi permanent de technicienapprouvée
2023 2 7VOLET RESSOURCES HUMAINES : titres restaurant : réévaluation de la valeur facialeapprouvée
2023 2 8Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 15 février 2023

Liste des délibérations examinées 
N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 1 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022approuvée
2023 1 2VOLET INTERCOMMUNALITE : Partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires : abrogation de la répartitionapprouvée
2023 1 3VOLET INTERCOMMUNALITE : Fixation du taux d’imposition de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautairesapprouvée
2023 1 4Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 30 janvier 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2022 7 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 Août 2022approuvée
2022 7 2VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Programme Local de l’Habitat (PLH) : avis des communes membresapprouvée
2022 7 3VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (SMDEA) : rapport sur le prix et la qualité des Services – année 2021approuvée
2022 7 4VOLET URBANISME : Dispositif d’économie face à la crise énergétique : préconisations de la ville de Mazèresapprouvée
2022 7 5VOLET URBANISME : Proposition d’achat de terrain : lieu-dit « l’Horte »approuvée
2022 7 6VOLET FINANCIER : M57 : approbation du règlement budgétaire et financierapprouvée
2022 7 7VOLET FINANCIER : Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et chargesapprouvée
2022 7 8VOLET FINANCIER : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissementapprouvée
2022 7 9VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°5approuvée
2022 7 10VOLET FINANCIER : Ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget primitifapprouvée
2022 7 11VOLET FINANCIER : Demande de financement : Réalisation d’une passerelle piéton/cycle enjambant l’Hers : DETR 2023 priorité 2approuvée
2022 7 12VOLET FINANCIER : Demande de financement : Adressage : DETR 2023 priorité 5approuvée
2022 7 13VOLET FINANCIER : Demande de financement : Amélioration du cadre urbain autour de la mairie : DSIL 2023 priorité 1approuvée
2022 7 14VOLET FINANCIER : Demande de financement : Etude de muséographie pour le musée de l’Hôtel Ardouinapprouvée
2022 7 15VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emploisapprouvée
2022 7 16VOLET RESSOURCES HUMAINES : Accroissement temporaire et saisonnier d’activité – exercice 2023 : Recrutement d’agents non titulairesapprouvée
2022 7 17VOLET RESSOURCES HUMAINES : Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la collectivitéapprouvée
2022 7 18VOLET MAINTENANCE : souscription de contrat : contrat de maintenance des installations des cuisines dans les établissements scolaires de la communeapprouvée
2022 7 19Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prisesapprouvée

Publication le 14 décembre.

N° délibérationObjetRésultat du vote
2022 6 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 Août 2022approuvée
2022 6 2VOLET URBANISME : Dénomination de la salle d’honneur de la Mairieapprouvée
2022 6 3VOLET URBANISME : Centrale photovoltaïque en Ombrières sur parking : convention actualisée d’occupation temporaire du domaine publicapprouvée
2022 6 4VOLET URBANISME : Lotissements Gaston Fébus et Chante Alouette : Classement et dénomination des voiesapprouvée
2022 6 5VOLET INTERCOMMUNALITÉ : PETITES VILLES DE DEMAIN : Approbation de l’avenant n°2 de la convention cadre « Action Cœur de Ville » de Pamiers valant intégration de la convention cadre au programme national « Petites Villes de Demain », pour les villes de Mazères et Saverdun – actualisationapprouvée
2022 6 6VOLET FINANCIER : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023approuvée
2022 6 7VOLET FINANCIER : DÉCISION MODIFICATIVE N°4approuvée
2022 6 8VOLET RESSOURCES HUMAINES : Approbation de l’avenant n°1 au Service de Sante Sécurité au Travail du Centre De Gestion de l’Ariègeapprouvée
2022 6 9VOLET MAINTENANCE : Machine à affranchir « Pitney Bowes » : renouvellement du contratapprouvée
2022 6 10VOLET MAINTENANCE : Radar pédagogique : souscription d’un contratapprouvée
2022 6 11VOLET MAINTENANCE : École maternelle Marcel Pagnol : contrat de vérification du fonctionnement d’une installation alarme incendie et détection incendieapprouvée
2022 6 12VOLET MAINTENANCE : Structure Artificielle d’Escalade (SAE) du complexe sportif du COULOUMIER : souscription d’un contratapprouvée
2022 6 13Délégations du Conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 24 octobre 2022

N° délibérationObjetRésultat du vote
2022 5 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUILLET 2022approuvée
2022 5 2MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPALapprouvée
2022 5 3VOLET INTERCOMMUNALITÉ : reversement de la Taxe d’Aménagement perçue sur les ZA communautairesapprouvée
2022 5 4VOLET INTERCOMMUNALITÉ : PETITES VILLES DE DEMAIN : approbation de l’avenant n°2 de la convention cadre « Action Cœur de Ville  » de Pamiers valant intégration de la convention cadre au programme national « Petites Villes de Demain » pour les villes de Mazères et Saverdunapprouvée
2022 5 5VOLET RESSOURCES HUMAINES : Délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (IFSE) : complémentapprouvée
2022 5 6VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : Suppression postes ATSEMapprouvée
2022 5 7Centre de Gestion de l’Ariège : Recours au service de remplacement : avenant n°1approuvée
2022 5 8DÉCISION MODIFICATIVE N°3 : reversement de droits de places et actualisation de créditsapprouvée
2022 5 9VOLET AFFAIRES SCOLAIRES : Convention pour l’organisation d’activités d’enseignement pendant le temps scolaire impliquant des intervenants extérieurs 2022-2023approuvée
2022 5 10Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prisesapprouvée

Affichage en mairie et publication sur le site internet de la ville le : 30 août 2022

Numéro délibérationObjetRésultat du vote
2022 4 1APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2022Approuvée
2022 4 2

VOLET FINANCIER : Droit de place

Manifestation et foires diverses

Approuvée
2022 4 3VOLET FINANCIER : DM N°2Approuvée
2022 4 4VOLET URBANISME : Lotissement communal « Gaston Fébus » : cession du lot n°6Approuvée
2022 4 5VOLET URBANISME : Lotissement communal « Gaston Fébus » : cession du lot n°11Approuvée
2022 4 6VOLET URBANISME : Dénomination de voiesApprouvée
2022 4 7VOLET URBANISME : Association « Haies Ariègeoises » signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2021-2022Approuvée
2022 4 8VOLET URBANISME : Service Public de l’Eau Hers Ariège : rapport sur la qualité de l’eau 2021Approuvée
2022 4 9ajournéajourné
2022 4 10ajournéajourné
2022 4 11VOLET EDUCATION : Restauration scolaire : Détermination de la tarification année scolaire 2022-2023Approuvée
2022 4 12VOLET EDUCATION : Transport scolaire intra-muros M 522 : Non reconduction du serviceApprouvée
2022 04 13VOLET CULTUREL : Convention de mise en oeuvre d’un programme événementiel pour l’année 2022 au musée de MazèresApprouvée
2022 04 14Délégation du conseil municipal au maire : compte rendu des décisions prisesApprouvée

Affichage en mairie et publication sur le site le 17 juillet 2022

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