Dans le cadre de sa politique associative, la ville de Mazères lance annuellement une campagne de subventions visant à soutenir les structures actives de son territoire et promouvoir les initiatives associatives locales.
Vos demandes de soutien financier, relevant de l’aide au fonctionnement de votre association et présentant un intérêt pour le territoire Mazérien se font en début d’année civile sur une période et avec une date limite de retour qui vous seront communiquées annuellement.

En l’absence des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier, votre demande ne pourra être prise en compte.

Le dossier est à télécharger  ici

NOTE A L’ATTENTION DES ASSOCIATIONS

Afin de répondre à la législation en vigueur (article L.1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de faciliter l’instruction des demandes de subvention municipale, les Associations sont invitées à compléter le dossier ci-joint comportant :

• Le volet présentation, effectifs et manifestations de l’association (p.2 et 3),
• Le bilan financier de l’exercice écoulé « année N-1 » (p.5),
• Le projet de budget « année N » (p.6),
• Le volet sportif (p.7) à compléter uniquement par les associations sportives,
• Le forum des associations (p.8),
• Les informations pratiques, en suivant, ainsi que trois annexes.

Documents à joindre obligatoirement :

• l’attestation d’assurance en Responsabilité Civile,
• un RIB (IBAN Bancaire ou Postal),
• le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale,
• Derniers statuts à jour,
• Récépissé de déclaration à la Préfecture de l’association, si première demande.

Toute demande déposée après la date limite (voir dossier) ne pourra être instruite.

Les associations qui sollicitent une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € devront préalablement conventionner avec la commune. Les rubriques devront être renseignées avec la plus grande attention par le Président et le Trésorier de l’Association.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à vieassociative@mairie-mazeres09.com