Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : approbation de conventions pour l’autorisation de passage du public sur des chemins de randonnées traversant des parcelles privées appartenant à la commune.
VOLET URBANISME : demande d’utilisation du blason de la commune et de clichés photographiques
VOLET URBANISME : lotissement des 16 Pins : complément à la délibération n°2024 7 10 du 6 décembre 2024
VOLET URBANISME : RHI-THIRORI : projet d’acquisition de la parcelle cadastrée E 427
DEMANDE DE FINANCEMENT auprès du FIPD : appel à projet 2026 – Programme S – vidéoprotection de voie publique.
DEMANDE DE FINANCEMENT auprès du FIPD : appel à projet 2026 – Programme S - Équipements des Polices Municipales.

Faites une demande de document

Retour en haut