Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Admission en non valeur des créances éteintes et irrecouvrables -budget CCAS
Admission en non valeur des créances éteintes et irrecouvrables -budget SAAD
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Signature de l’avenant n°1 au Service de Santé Sécurité au Travail du centre de gestion de l’Ariège
Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises