Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
VOLET AFFAIRES SCOLAIRES : Convention pour l’organisation d’activités d’enseignement pendant le temps scolaire impliquant des intervenants extérieurs 2022-2023
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 : reversement de droits de places et actualisation de crédits
Centre de Gestion de l’Ariège : Recours au service de remplacement : avenant n°1
VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : Suppression postes ATSEM
VOLET RESSOURCES HUMAINES : Délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (IFSE) : complément
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : PETITES VILLES DE DEMAIN : approbation de l’avenant n°2 de la convention cadre « Action Cœur de Ville » de Pamiers valant intégration de la convention cadre au programme national « Petites Villes de Demain » pour les villes de Mazères et Saverdun