Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux
VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD »
VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d’éclairage public – remplacement de luminaires vétustes
VOLET URBANISME : Échange de terrain lieu-dit : « Cluny »
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 juin 2023

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