Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
VOLET FINANCIER : Amicale des anciens internés politiques et résistants du Camp de concentration du Vernet d'Ariège : demande de subvention
VOLET FINANCIER : SASU Gardner Aérospace Mazères : attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise
VOLET FINANCIER : Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Ariège (SDE09) : Travaux d'éclairage public : rénovation d'appareils vétustes - tranche 3
VOLET FINANCIER : Demande de subventions : Fonds Vert Axe 1 - aide aux Maires Bâtisseurs
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DU JEUDI