Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
VOLET URBANISME : rétrocession d'une bande de terre au lieu-dit "la Borde Basse d'en haut"
VOLET URBANISME : SDE 09 : création Poste Fbg St Jacques s/P HLM
Modification du tableau des emplois : création d'un poste d'agent de police
Indemnité de gardiennage Église et Temple
Décision Modificative n°1 : Reversement de droits de places au profit du Comité des Foires et Marchés

Faites une demande de document

Retour en haut