Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège (SIAHBVA) : modification des statuts
VOLET ENVIRONNEMENTAL : Partenariat avec la Fédération de Pêche de l'Ariège : convention d'animations
VOLET RESSOURCES HUMAINES : instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
VOLET RESSOURCES HUMAINES : Transfert de la compétence lecture publique à l'EPCI (CCPAP) : conséquences sur le personnel
VOLET FINANCIER : DM n°2

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