Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse - Remplace l'arrêté 20260806-ap-secheresse
LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE ENTRE L'ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO ET LE COLLEGE GASTON PHEBUS MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION REGION OCCITANIE
AMENAGEMENT DU QUAI DES TOURELLES ; LES JARDINS DU SEMINAIRE MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE ENTRE L'ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO ET LE COLLEGE GASTON PHEBUS MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION CDO9