Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Pl. du Général de Gaulle, portion comprise entre la rue de l’Eglise et la Halle Communale
ACCORD PC0091852600007 SOLYS
NON-OPPOSITION DP0091852600060 BOUILLOUX
PERMISSION DE VOIRIE POUR UN EXPLOITANT DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES ET AUTORISATION D'EXECUTION DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – COMMUNE DE MAZERES 09270
Arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l’Ariège, l’Arize, l’Aude amont (Donezan), l’Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp

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