Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES MARCHES GOURMANDS - Annule et remplace le n° 26 172
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L’OCCASION DE LA FÊTE LOCALE – COMMUNE DE MAZERES 09270-annule et remplace le N° 26 169.
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DES MARCHES GOURMANDS
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION commune de Mazères - Mise en place de la signalisation verticale.
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DE LA 10°EDITION DE LA CORRIDA
26 169
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA FÊTELOCALE - COMMUNE DE MAZERES 09270