Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l’Ariège, l’Arize, l’Aude amont (Donezan), l’Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
Délégation du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
Régie de recettes de la cantine scolaire: modification du montant de l'encaisse
Confortement talus des berges de l’Hers au Quai des Tourelles : Demande de financements