Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
Autorisant le tir de Corneille noire sur la commune de Mazères (09270) aux lieux-dits « Le Recteur » et « Le Pape » par M. COLL Patrick Jacques demeurant Brunel Pécharic-et-le-Py (11420)
Permis de construire pour changement de destination d'une grange en habitation avec une extension et création d'un garage non attenant
Non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux pour extension de la maison d'habitation
Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Rue de l'Hôtel de Ville - rue du Pont Vieux