Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : Transfert de la compétence « Lecture Publique » : approbation du rapport n°1-2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées (CCPAP): transfert différencié de la compétence « EAU »
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Fixation de la rémunération des agents recenseurs
RECENSSEMENT DE LA POPULATION : Création de huit emplois d’agents recenseurs
VOLET RESSOURCES HUMAINES : Accroissement temporaire et saisonnier d’activité – exercice 2026 : recrutement d’agents non titulaires
VOLET RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition d’agents au profit du Centre Communal d’Actions Sociales : renouvellement 2026

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