Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable DP 00918526000079
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Parking du cimetière
non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable DP 00918526000077
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de la Résistance
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES "Mission G5 ET G2 PRO - ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION" DANS LE CADRE DU CONFORTEMENT DE LA BERGE DE L'HERS EN RIVE DROITE AU
DROIT DE L'AUBERGE DE L'HERS.