Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance des installations de chauffage
VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance et d’entretien de la climatisation réversible et de la pompe à chaleur
VOLET EDUCATION : Convention territoriale globale 2021-2025 : signature de l’avenant n°2 pour ajout d’un nouveau signataire à la convention
VOLET FINANCIER : Syndicat Départemental Energie de l’Ariège (SDE09): Sécurisation BT s/P31 LEMBÉGEOT
VOLET FINANCIER : Syndicat Départemental Energie de l’Ariège (SDE09): Signature d’une motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) au SDE09
VOLET FINANCIER : demande de subventions 2026 : Création d’une liaison piétonne et cyclable sécurisée entre l’école élémentaire et le collège

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