Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS: au sein du conseil d'administration de l'EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées
NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS: au sein du conseil d'administration de la Régie Municipale d'Électricité (RME)
NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS: au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : fixation du nombre d'administrateurs et désignation des membres élus
Commission d'appel d'offres (CAO) : composition
Commission communale des impôts directs (CCID) : compostion
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DE L'ARRÊT ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DES COMTES DE FOIX — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR HUGO

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