Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Portant délégation d'une partie des fonctions du Maire - 7ème adjoint au Maire Mme Eliane DAGNAC
Portant délégation d'une partie des fonctions du Maire - 6ème adjoint au Maire M. Gilles CAPY
Portant délégation d'une partie des fonctions du Maire - 4ème adjoint au Maire M. Robert COTTAVE-CLAUDET
Portant délégation d'une partie des fonctions du Maire - 2ème adjoint au Maire M. Michel LABEUR
Portant délégation d'une partie des fonctions du Maire - 1ère Adjointe au Maire Mme Géraldine PONS
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA VITESSE PAR L'INSTAURATION D'UNE ZONE 30