Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

Nomination des conseillers municipaux dans les conseils d'écoles (Ecoles maternelle et élémentaire)
Nomination des conseillers municipaux dans les associations : au sein de l'Association Nationale Des Elus du Sport (ANDES)
Nomination des conseillers municipaux dans les syndicats intercommunaux à vocation unique et à vocation multiple : au sein de l'Agence de Gestion et de Développement Informatique (AGEDI)
Nomination des conseillers municpaux dans les syndicats intercommunaux à vocation unique et à vocation multiple : au sein du Syndicat Départemental d'Energie de l'Ariège (SDE09
Nomination des conseillers municipaux dans les syndicats intercommunaux à vocation unique et à vocation multiple : au sein du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège (SIAHBVA)
Nomination des conseillers municipaux dans les syndicats intercommunaux à vocation unique et à vocation multiple : au sein du Service Public de l'Eau Hers Ariège (SPEHA)

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