Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°3 versements subventions associations
VOLET URBANISME : Aide au goudronnage des chemins et cours de ferme
Décision Modificative n°2 : ajustement de la Masse salariale CCAS budget 2022
Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
VOLET ENVIRONNEMENTAL : Association « Haies Ariègeoises » : Signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2022-2023
VOLET ENVIRONNEMENTAL : Domaine des oiseaux : Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat d’Apiculture de l’Ariège et l’Association « Autour des lacs »

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