Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises
VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : équipement des cantines scolaires
VOLET URBANISME : Transport à la demande : Renouvellement de la convention avec le département au profit des personnes à mobilité réduite
VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l'Ariège (SDE09) : convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 "GARRABAUD" : servitude de passage
VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l'Ariège (SDE09) : convention de raccordement HTA/BT du poste à créer "GARAOUTOU 2" pour alimenter PV ENEO : servitude de passage
VOLET URBANISME : Validation d'un protocole d'accord entre la commune de Mazères et ALOGEA pour la création de logements locatifs sociaux au sein d'un immeuble communal, l'ancien presbytère catholique, sous la forme d'un bail emphytéotique

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