Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET INTERCOMMUNALITÉ : approbation et signature de l'avenant n°1 au contrat Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028
VOLET URBANISME : Voie communale à caractère de chemin VC 15 de "Moures" : Intégration de voie du domaine privé communal au domaine public
VOLET URBANISME : Régie Municipale d'Électricité : Renouvellement d'une convention de mise à disposition par la commune à la RME des unités de production électriques
Volet Financier : Liaison cyclable entre le centre de Mazères, le collège Gaston Fébus et la zone d'activités de Garaoutou : demande de subventions
Délégation du conseil municipal au Maire : modification
Indemnité de gardiennage Église et Temple

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