Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
VOLET URBANISME : couverture des courts de tennis : lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt
VOLET URBANISME : mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique dans le cadre du décret tertiaire et de la stratégie d'économie d'énergie de la commune
VOLET EDUCATION : Restauration scolaire : détermination de la tarification année scolaire 2024-2025
VOLET URBANISME : Enquête publique : Sté SPIE BATIGNOLLES MALET : demande d'enregistrement d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur la commune : avis du conseil municipal
Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises