Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Ariège (SDE09) : renforcement BT s/P3 Usine lié à l'aménagement d'une passerelle piétonne - Gainage
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : SPEHA (Service Public de l'Eau Hers Ariège) : rapport sur la qualité de l'eau 2024
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de délégation de mission de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2025
VOLET URBANISME : Convention de protection des populations de chats errants (capture et stérilisation)