Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET FINANCIER : Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d’éclairage public : rénovation d’appareils vétustes – tranche 4
VOLET FINANCIER : Décision d’ouverture des crédits avant vote du budget
VOLET FINANCIER : DM n°4
VOLET FINANCIER : DEMANDE DE SUBVENTION : Musée de l’Hôtel d’Ardouin : demande de subvention pour la création d’un nouveau parcours muséographique en sous-sol et rez-de-chaussée
Approbation du procès verbal de la séance du 15 octobre 2025
VOLET SOCIAL : Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) : renouvellement de la convention d’occupation d’un bureau de la mairie

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