Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
Délégation du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
Renouvellement de la convention d’adhésion au service départemental d'instruction des autorisations d'urbanisme (SDIAU)
Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d'Éclairage Public - Rue du Cardinal d'Este
Remplacement du logiciel de gestion de l'affichage légal électronique par la solution "Cityone Totem Affichage légal" de la société LUMIPLAN : souscription de contrat
Centre Local d'Information et de Coordination ( CLIC) : désignation de conseiller municipaux