Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisition « PONCY Marie épouse GAUBENS »
VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisition « AYNIE Constant »
VOLET FINANCIER : Contrats de maintenance : matériels et installations de la Police municipale
VOLET FINANCIER : Contrats de maintenance : climatisation de la salle du complexe du Couloumier
VOLET FINANCIER : soutien exceptionnel : solidarité envers la famille de l'agricultrice et sa fille décédées : Don de la commune de Mazères
VOLET FINANCIER : Participation aux frais d'actes d'état civil enregistrés par la commune d'implantation du CHIVA pour le compte de la commune de Mazères