Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
RESILIATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE TERRE HISTOIRE - AMENAGEMENT DES JARDINS DU SEMINAIRE - QUAI DES TOURELLES
Arrêté préfectoral portant enregistrement d’un atelier de traitement de surface par voie chimique exploité par la société TARAMM Avenue du Chasselas, zone d'activités de Bonzom à Mazères (09270)
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny au droit du pont RD 624
Avenant n° 2 et 3 - Marché de prestations de services convention de délégation de service public pour la gestion d'un accueil de loisirs périscolaire et extracolaire
non opposition avec prescriptions DP0091852600028 Mme DE CARVALHO Maria Luisa et M. MENAI Jamal