Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

VOLET URBANISME : SDE 09 / Renforcement BT s/P12 "Borde basse d'en haut"
VOLET URBANISME : Dénomination de la voie privée intérieure : Lotissement du Bascou : "Rue des prés du Trémoul"
VOLET URBANISME : Lotissement des 16 pins : Délibération portant transfert amiable des voies et réseaux d'un lotissement dans e domaine public
VOLET URBANISME : "Jardin du Pont Vieux" : Modification du règlement
VOLET URBANISME : Opération de construction en acquisition / amélioration "Immeuble des Templiers" : Désignation d'ALOGEA pour tiers acquéreur
VOLET URBANISME : P.L.U : Transfert de la compétence au 1er janvier 2025 à la CCPAP : autorisation à poursuivre la procédure de modification du PLU engagée par la commune

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