Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.
VOLET ENVIRONNEMENTAL : Partenariat avec l'EPLEFPA (lycée agricole) de Pamiers : signature d'une convention
VOLET RESSOURCES HUMAINES : Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique
VOLET URBANISME : Lotissement "Les Jardins d'Adrien" : Délibération portant transfert amiable des voies et réseaux d'un lotissement dans le domaine public
Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises
VOLET CULTUREL : MUSÉE DE L'HÔTEL ARDOUIN : Convention de mise en œuvre d'un programme événementiel pour l'année 2024
VOLET FINANCIER : Acquisition d'un tracteur d'occasion équipé d'une épareuse - DETR 2025- Priorité 4