Publications administratives

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. la liste des délibérations.

  • Provenance

  • Actes

Portant règlementation de la priorité de circulation par l'instauration d'une signalisation STOP
Réglementant le démarchage commercial à domicile
ARRETE PERMANENT - Réglementant le stationnement des camping-cars, caravanes et autres véhicules aménagés
Portant mise en sécurité ordinaire sur les immeubles situés au 5 et 7 rue Gaston de Foix sur les parcelles cadastrées section E 429 et 430
Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises
VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : Transfert de compétences en matière de collecte des ordures ménagères : signature de la convention d’implantation et d’usage des points de collecte de proximité

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