Publications administratives
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. 
la liste des délibérations.
Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation - Cérémonie du 8 Mai 2026 au Monument aux Morts
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES - MME CORINNE SGOBBO
VOLET URBANISME : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège (SDE09) : renforcement BT issu du poste existant N°3 "USINE" par reprise sur le poste existant N°96 "Fbg SAINT JACQUES" lié salle Fébus : signature d'une convention.
VOLET URBANISME : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège (SDE09) : renforcement BT s/P3 USINE