Publications administratives archivées

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

  • Provenance

  • Actes

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

    Conseil Municipal du Vendredi 8 décembre 2023
           Liste des délibérations examinées
N° délibération Objet Résultat du vote
2023 7 1 Approbation du procés verbal de la séance du 20 octobre 2023 approuvée
2023 7 2 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Filière Police Municipale : Délibération portant instauration du régime indemnitaire approuvée
2023 7 3 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents approuvée
2023 7 4 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition d’agents au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : renouvellement 2024 approuvée
2023 7 5 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Accroissement temporaire et saisonnier d’activité – exercice 2024 : recrutement d’agents non titulaires approuvée
2023 7 6 VOLET URBANISME : Signature de l’avenant n°3 à la convention cadre « Action Cœur de Ville » et de l’avenant n°2 à la fiche action OPAH-RU multisites (Pamiers, Mazères, Saverdun) approuvée
2023 7 7 VOLET URBANISME : Validation d’un protocole d’accord entre la commune de Mazères et ALOGEA pour la création de logements locatifs sociaux au sein d’un immeuble communal, l’ancien presbytère catholique, sous la forme d’un bail emphytéotique approuvée
2023 7 8 VOLET URBANISME : Ferme Grévillou : Acte de candidature à l’achat approuvée
2023 7 9 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : convention de raccordement HTA/BT du poste à créer « GARAOUTOU 2 » pour alimenter PV ENEO : servitude de passage approuvée
2023 7 10 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD » : servitude de passage approuvée
2023 7 11 VOLET URBANISME : Transport à la demande : Renouvellement de la convention avec le département au profit des personnes à mobilité réduite approuvée
2023 7 12 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°4 approuvée
2023 7 13 VOLET FINANCIER : Ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget primitif approuvée
2023 7 14 VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : équipement des cantines scolaires approuvée
2023 7 15 VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : équipement des polices municipales approuvée
2023 7 16 VOLET FINANCIER : Demandes de financements 2024 : DETR, FIPD, FDAL et autre concours financier : matériel de voirie y compris matériel roulant approuvée
2023 7 17 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 13 décembre 2023

 Conseil Municipal du vendredi 20 octobre 2023

Liste des délibérations examinées
N° délibération Objet Résultat du vote
2023 6 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 juin 2023 approuvée
2023 6 2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux approuvée
2023 6 3 VOLET URBANISME : Échange de terrain lieu-dit : « Cluny » approuvée
2023 6 4 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d’éclairage public – remplacement de luminaires vétustes approuvée
2023 6 5 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD » approuvée
2023 6 6 VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux approuvée
2023 6 7 VOLET URBANISME : Aide au goudronnage des chemins et cours de ferme approuvée
2023 6 8 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Filière police municipale : Délégation portant instauration du régime indemnitaire ajournée
2023 6 9 AFFAIRES SCOLAIRES : Projet Éducatif Territorial approuvée
2023 6 10 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : ascenseur de la mairie approuvée
2023 6 11 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs approuvée
2023 6 12 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs approuvée
2023 6 13 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°3 approuvée
2023 6 14 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : présentation du bilan d’activité et du compte administratif de l’année 2022 actée
2023 6 15 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : approbation des nouveaux statuts approuvée
2023 6 16 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) : Rapport sur la qualité de l’eau 2022 actée
2023 6 17 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Domaine des oiseaux : signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat d’Apiculture de l’Ariège et l’Association « Autour des lacs » approuvée
2023 6 18 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Association « Haies Ariègeoises » : signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2022-2023 approuvée
2023 6 19 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 27 octobre 2023

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