Procès-verbal

Prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal – Compte BOMBAIL Guillaume

Prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal – Compte LANSAC Simone Marie épouse SALVI

Prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal – Compte FERRAN Théophile Jean Marie