Demande de subvention

Afin de répondre à la législation en vigueur (article L.1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de faciliter l’instruction des demandes de subvention municipale, les Associations sont invitées à compléter le dossier ci-joint comportant :

• Le volet présentation, effectifs et manifestations de l’association (joindre un RIB et le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale) (p.1 et 2)
• Le bilan financier de l’exercice écoulé "année N-1" (p.3)
• Le projet de budget "année N" (p.4)
• Le volet sportif (p.5) à compléter uniquement par les associations sportives

et à le déposer à la Mairie au plus tard le 15 février 2010.

Toute demande déposée après cette date ne pourra pas être instruite.

Les associations qui sont dans l’impossibilité de fournir le bilan financier avant cette date, sont invitées à le préciser et à le transmettre dès que possible.

Les associations qui sollicitent une subvention d’un montant supérieur à 23.000€ devront préalablement conventionner avec la commune.

Les rubriques devront être renseignées avec la plus grande attention par le Président et le Trésorier de l’Association.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au service comptabilité de la Mairie en téléphonant au 05.61.69.44.73

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