Demande de subvention

Afin de répondre à la législation en vigueur (article L.1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de faciliter l’instruction des demandes de subvention municipale pour l’année 2012, les Associations sont invitées à compléter le dossier en téléchargement ci-dessous.

Télécharger la demande de subvention comprenant

• le volet de présentation, effectifs et manifestations de l’association (joindre un RIB et le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale) (p.1 et 2)
• le bilan financier de l’exercice écoulé "année N-1" (p.3)
• le projet de budget "année N" (p.4)
• le volet sportif (p.5) à compléter uniquement par les associations sportives

Les dossiers de demande de subvention devront être déposés en Mairie impérativement avant le lundi 13 février 2012.

Les associations qui sont dans l’impossibilité de fournir le bilan financier avant cette date, sont invitées à le préciser et à le transmettre dès que possible.

Les associations qui sollicitent une subvention d’un montant supérieur à 23.000€ devront préalablement conventionner avec la commune.

Les rubriques devront être renseignées avec la plus grande attention par le Président et le Trésorier de l’Association.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au service comptabilité de la Mairie en téléphonant au 05 61 69 44 73