Délibération

Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises

VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDE09) : renforcement BT s/P3 Usine lié à l’aménagement d’une passerelle piétonne – Gainage

VOLET INTERCOMMUNALITÉ : SPEHA (Service Public de l’Eau Hers Ariège) : rapport sur la qualité de l’eau 2024

VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de délégation de mission de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2025

VOLET URBANISME : Convention de protection des populations de chats errants (capture et stérilisation)

VOLET URBANISME : Dénomination de salles municipales

VOLET URBANISME : Lotissement communal « Gaston Fébus : Cession du lot n°5

VOLET ÉDUCATION : Convention pour l’organisation d’activités d’enseignement pendant le temps scolaire impliquant des intervenants extérieurs 2025-2026

VOLET ÉDUCATION : Convention territoriale globale 2021-2025 : possibilité de signature d’un avenant de prolongation d’un an en vue des élections 2026

VOLET FINANCIER : DM N°3

Approbation du procès verbal de la séance du 27 juin 2025