Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez faire votre demande sur internet ou sur place.

• Décès survenu en France :

Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter via FranceConnect. 

Vous recevrez l’acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

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Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire en vous rendant sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

• par courriel : accueilEC@mairie-mazeres09.com en précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents
• par télécopie : 05.61.69.37.97 en précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents
• par courrier : service État-Civil, rue de l’Hôtel de Ville, en joignant une enveloppe timbrée en précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents

Toutes les demandes doivent être accompagnées de la carte d’identité ou éventuellement du livret de famille.

• Décès survenu à l’étranger :

Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec FranceConnect.

Le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 20 jours.

Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

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