Urbanisme
Des démarches dématérialisées
Toutes les démarches liées à l’Urbanisme sont à effectuer par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr.
Après avoir créé votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés.
Pour vous aider, vous pouvez télécharger ce petit tutoriel :
Télécharger le tutoriel
PLU 2ème révision
Dans le cadre de la 2ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à compter du vendredi 17 mars 2023 pour une durée de 32 jours.
Mme Myriam DE BALORRE a été désignée commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les
• Vendredi 17 mars 2023 de 9 heures à 12 heures,
• Jeudi 4 avril 2023 de 9 heures à 12 heures,
• Lundi 17 avril 2023 de 14 heures à 17 heures.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite "loi SRU".
Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) le Règlement du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, un extrait de la deuxième révision du PLU et les plans des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiés.
Télécharger le Règlement du Plan Local d’Urbanisme
Télécharger le plan de zonage M6 PLU Mazères Est
Télécharger le plan de zonage M6 PLU Mazères Ouest
Nuanciers
Vous trouverez ci-dessous les catalogues définissant les couleurs autorisées en urbanisme sur la commune
Télécharger Les numéros de palette
Télécharger Nuancier des menuiseries du Pays de Saverdun
Télécharger Nuancier des façades du Pays de Saverdun
Télécharger Les couleurs de palette
