Urbanisme
Enquête publique sur le projet de 6ème modification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 18/101 du 29 juin 2018, le maire de Mazères (Ariège) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 6ème modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé.
A cet effet, Monsieur Pierre DORIE, percepteur retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 31 juillet au 30 août 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les jeudi 2 août 2018, de 8H00 à 12H00, samedi 25 août 2018, de 9H00 à 12H00, et jeudi 30 août 2018 de 8H00 à 12H00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Mazères, CS 87073, 09270 MAZERES
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Télécharger l’ Arrêté n°18/101 prescrivant l’enquête publique de la 6ème modif du PLU
Télécharger la notice explicative de la 6ème modif du PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite "loi SRU".
Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) le Règlement du Plan Local d’Urbanisme et les plans de zonage Est et Ouest.
Télécharger le Règlement du Plan Local d’Urbanisme
Télécharger le Plan de zonage ; Planche Est
Télécharger le Plan de Zonage ; Planche Ouest
