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Subvention


CAMPAGNE ANNUELLE de DEMANDE de SUBVENTIONS


Dans le cadre de sa politique associative, la ville de Mazères lance annuellement une campagne de subventions visant à soutenir les structures actives de son territoire et promouvoir les initiatives associatives locales.
Vous pouvez dès a présent adresser vos demandes de soutien financier à la ville, relevant de l’aide au fonctionnement de votre association, concernant l’exercice 2020 et présentant un intérêt pour le territoire Mazérien.

En l’absence des pièces justificative nécessaires à la constitution du dossier, votre demande ne pourra être prise en compte.

Le dossier est à télécharger ci-dessous.

NOTE A L’ATTENTION DES ASSOCIATIONS

Afin de répondre à la législation en vigueur (article L.1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de faciliter l’instruction des demandes de subvention municipale, les Associations sont invitées à compléter le dossier ci-joint comportant :

  • Le volet présentation, effectifs et manifestations de l’association (p.1 et 2),
  • Le bilan financier de l’exercice écoulé "année N-1" (p.3),
  • Le projet de budget "année N" (p.4),
  • Le volet sportif (p.5) à compléter uniquement par les associations sportives

Documents à joindre obligatoirement :

  • un RIB (à la demande des nouvelles normes Européennes)
  • le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • l’attestation d’assurance en Responsabilité Civile.

Le dossier complet doit être adressé à la Mairie avant le 10 janvier 2019

Toute demande déposée après cette date ne pourra pas être instruite.
Les associations qui sollicitent une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € devront préalablement conventionner avec la commune.
Les rubriques devront être renseignées avec la plus grande attention par le Président et le Trésorier de l’Association.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au pôle financier de la Mairie en téléphonant au 05 61 69 04 75 ou par mail directionfinancesrh@mairie-mazeres0...

Télécharger le dossier de demande de subvention pour l’exercice 2020

 

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