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Subvention


CAMPAGNE ANNUELLE de DEMANDE de SUBVENTIONS


Dans le cadre de sa politique associative, la Ville de Mazères lance
annuellement une campagne de subventions visant à soutenir les structures actives de son territoire et promouvoir les initiatives associatives locales.
Vous pouvez dès à présent adresser vos demandes de soutien financier à la ville, relevant de l’aide au fonctionnement de votre association,
concernant l’exercice 2019 et présentant un intérêt pour le territoire
Mazérien.

Dossier à télécharger ci-dessous (en l’absence des pièces justificatives nécessaires à la constitution de celui-ci, votre demande ne pourra pas être prise en compte)

Date de clôture : Vendredi 15 Février 2019 (délai de rigueur)

Note à l’attention des Associations

Afin de répondre à la législation en vigueur (article L.1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de faciliter l’instruction des demandes de subvention municipale, les Associations sont invitées à compléter le dossier ci-joint comportant :

  • Le volet présentation, effectifs et manifestations de l’association (p.1 et 2),
  • Le bilan financier de l’exercice écoulé "année N-1" (p.3),
  • Le projet de budget "année N" (p.4),
  • Le volet sportif (p.5) à compléter uniquement par les associations sportives

Documents à joindre obligatoirement :

  • un RIB (à la demande des nouvelles normes Européennes)
  • le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • l’attestation d’assurance en Responsabilité Civile.

Le dossier complet doit être adressé à la Mairie avant le 15 février 2019

Toute demande déposée après cette date ne pourra pas être instruite.
Les associations qui sollicitent une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € devront préalablement conventionner avec la commune.

Les rubriques devront être renseignées avec la plus grande attention par le Président et le Trésorier de l’Association.

Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au pôle financier de la Mairie en téléphonant au 05 61 69 04 75 ou par mail polefinancier@mairie-mazeres09.com.

 

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