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mardi 21 novembre 2017

SCOT


LE SCOT

Le SCOT unanimement validé (07/03/2014)
C’est un moment important qu’ont vécu les 23 délégués du Conseil Syndical du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Vallée de l’Ariège mardi 4 mars avec la décision prise à l’unanimité de l’Arrêt du SCOT finalisant 4 années de travaux et de réunions intenses.
Dans le diagnostic du SCOT réalisé en 2011/2012, deux vues aériennes de MAZÈRES m’ont frappé : la première en noir et blanc date de 1948 et l’autre en couleur de 2012, 64 ans séparent ces deux photos et l’étalement urbain a été multiplié par 5 pour une population qui a doublé.

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Scot Vallée de l'Ariège

Scot Vallée de l’Ariège - Mazères

Regardez votre montre : chaque minute qui passe, 1500 m² de surface agricole disparaissent en France soit l’équivalent d’un département entier tous les 5 ans.
La terre s’en va sous le goudron, le béton, les pelouses et les salons de jardin en plastique qui font insidieusement tâche d’huile autour de nos bourgs et nos villages dont les centres historiques se vident progressivement.
Sur ces deux vues, on distingue aussi l’effet positif des remembrements successifs avec la disparition de la mosaïque des petites parcelles au profit de grandes surfaces plus facilement cultivables, irriguées et drainées par un réseau de fossés mères avec des voiries adaptées.
Certes, cela s’est fait au détriment du bocage avec la disparition des haies mais la collectivité à notre initiative a compensé cet appauvrissement des biotopes par la replantation de près de 60km de haies sur emprise communale pour l’essentiel dans le cadre du récent remembrement autoroutier mais aussi par le rétablissement de zones humides dont le « Domaine des oiseaux » est un exemple reconnu au niveau national.
Il faut continuer avec le SCOT qui permettra aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence une politique économe d’espace dans les domaines de l’agriculture et de l’habitat en vue d’une nouvelle gouvernance territoriale pour assurer l’autosuffisance alimentaire avec l’aide des 800 agriculteurs installés sur le territoire.
Dans ses orientations, le Document d’Orientation et d’Objectif (D.O.O.) présente deux niveaux de gradation opérationnelle :

  • La prescription dont la mise en œuvre est obligatoire, à la portée juridique forte qui doit être appliquée de manière stricte avec une mise en compatibilité du P.L.U. dans un délai maximum de trois ans.
  • La recommandation : suggestions souhaitables de mettre en œuvre sans caractère obligatoire.

Principaux enjeux prescriptifs retenus pour MAZÈRES :
1)URBANISME :

  • Recentrage de l’urbanisation vers les centres-bourgs.
  • Réduction de 50% du taux d’artificialisation des terres agricoles.
  • Fixation d’un objectif de croissance démographique horizon 2032. (Pour MAZÈRES : 1,2% par an).
  • Réponse aux besoins de logements à créer et à réhabiliter corrélés à la croissance démographique. (Pour MAZÈRES :715 logements dont 20% de logements sociaux soit : 143 logements à loyers modérés à construire).
  • Densité minimum de logements à l’hectare : 20 logements.
  • Consommation foncière maximale à 20 ans : 35,7 hectares soit 1,78 hectare par an maximum pour l’habitat.
  • Cela représente en moyenne : 500 m² voirie et espaces verts compris par lot et 35 logements supplémentaires par an.

2)ZONES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS PUBLICS :

  • Affirmer et valoriser la vocation économique notamment des Portes de l’Ariège.
  • Les 4 zones Zones Industrielles (Z.I.) de MAZÈRES ont été classées Zones Artisanales et Economiques stratégiques (Z.A.E.).
  • Pour MAZÈRES,
  • En Zone Industrielle : Enveloppe foncière maximale à court terme : 37 hectares.
  • Enveloppe foncière maximale à long terme : 42 ha.
    Total sur 20 ans : 79 ha.
  • En zone touristique : Enveloppe foncière maximale à court terme : 1 ha.
  • Equipements publics : Enveloppe foncière maximale à court terme : 16 ha.
    TOTAL MAZÈRES : 96 ha.
    MOYENNE ANNUELLE : 4,8 hectares de consommation d’espace (hors habitat).

Le SCOT dessine aujourd’hui l’aménagement de MAZÈRES pour les 20 prochaines années et il sera « la nouvelle boussole du territoire » qui guidera notre développement et nos investissements futurs.
Certes, il va changer nos habitudes, mais ensemble nous parviendrons à appréhender la nouvelle donne en matière d’aménagement et d’urbanisme qui va façonner l’évolution de notre cadre de vie dans les 20 prochaines années.

VERS UNE GÉNÉRALISATION DES SCoT D’ICI 2017

Un SCoT est un document de planification créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) en décembre 2000. Dans cet acte de rafraichissement fort du droit de l’urbanisme, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité plus grande en matière de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, économie, environnement…) sur de larges bassins de vie. La loi Grenelle de 2010 fait du SCoT, la "clé de voute" de l’aménagement durable en renforçant des dispositions réglementaires opposables aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Carte communale et autorisations d’urbanisme).
Pour généraliser les SCoT sur tout le territoire national, toutes les communes seront soumises à la règle de constructibilité limitée à partir du 1er janvier 2017. À cette date, aucune commune non couverte par un SCoT approuvé ne pourra, sauf dérogation, ouvrir à l’urbanisation une zone nouvelle délimitée après le 1er juillet 2002.

LE SCOT, un NOUVEL OUTIL d’ANIMATION et de GOUVERNANCE TERRITORIALE
Créé en avril 2010, le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège est composé de collectivités du territoire que sont cinq Communautés de communes de Saverdun, Pamiers, Varilhes, Foix et Tarascon-sur-Ariège.
Il anime l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale, document d’aménagement et d’urbanisme qui rayonne sur un territoire de 98 communes et implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs et partenaires locaux dans le cadre de compétences et missions propres en matière de politiques territoriales.

Pour plus d’information : www.scot-vallee-ariege.fr/

Source : La lettre du SCoT Vallée de l’Ariège N° 3 septembre 2014

 
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