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Réunion du Conseil Municipal, le vendredi 12 avril 2024


Le Conseil Municipal se réunira salle André Trigano le :

vendredi 12 avril 2024

à 18 heures 00

Ordre du jour

1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 20 MARS 2024

2 – ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS D’ÉLUS POUR L’ANNÉE 2023

3 - EXAMEN ET VOTE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

  • 3.1 - Budget principal de la Commune
  • Exercice 2023
    • Approbation des comptes administratif et de gestion
    • Approbation de l’affectation des résultats
  • Exercice 2024
    • Vote des taux
    • Attribution de subventions de fonctionnement aux associations :
      • 1) Individualisation des crédits par bénéficiaire
      • 2) Subvention soumise à convention de financement : le Comité des Fêtes
      • 3) Attribution de subvention de fonctionnement aux Etablissements à caractère administratif : Association Foncière de Mazères
    • Approbation du budget primitif 2024
  • 3.2 Budgets annexes : Lotissement Habitation
    • Lotissement Habitation :
      • a) Approbation des comptes administratif et de gestion 2023
      • b) Approbation de l’affectation des résultats 2023
      • c) Approbation du budget primitif 2024
  • 3.3 – Délibérations budgétaires annexes  :
    • 3.3.1 –DM n°1 : reversement de droits de places au profit du Comité des Foires et Marchés
    • 3.3.2-Indemnité de gardiennage Eglise et Temple
    • 3.3.3-Délégations du conseil municipal au Maire : modification
  • 3.4 – Liaison cyclable entre le centre de Mazères, le collège Gaston Fébus et la zone d’activités de Garaoutou : Demande de subventions

4 – VOLET URBANISME

  • 4.1 – Plan Local d’Urbanisme : 1ère modification
  • 4.2 - Régie Municipale d’Électricité : signature d’une convention de mise à disposition par la commune à la RME des unités de production électriques
  • 4.3 – Chemin de « Moures » : intégration de la voie du domaine privé communal au domaine public

5 – VOLET INTERCOMMUNALITÉ

  • 5.1 – Approbation et signature de l’avenant n°1 au contrat Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028

INFORMATIONS DIVERSES
Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises

 

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