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mardi 19 septembre 2017

Recensement


Qui est concerné ?

Obligatoirement
Filles ou garçons de nationalité française âgés de 16 ans révolus
Les personnes devenues françaises entre l’âge de 16 et 25 ans
Volontairement
Les jeunes gens qui ont la faculté de répudier ou décliner la nationalité française (par exemple ayant un seul parent de nationalité française, né hors de France, ...)

Quand ?

- Le jour anniversaire des 16 ans et jusqu’à la fin du troisième mois suivant
- Dans le mois qui suit l’acquisition, ou la notification de l’acquisition, de la nationalité française pour les personnes âgées entre 16 et 25 ans
- Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier ou décliner la nationalité française et qui n’ont pas fait jouer ce droit doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire
- Les personnes non recensées dans la période citée peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans

Ou ? Comment ?

Il faut se présenter à la Mairie du domicile muni des pièces suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Livret de famille
- Le cas échéant, tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité
- Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal
Le Maire remet à toute personne recensée une attestation de recensement. Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Se faire recenser donne des droits

- Appel à la Journée Défense et Citoyenneté
- Inscriptions aux examens et concours

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier.
Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

 
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